Facturation Electronique
Signature Electronique avancée eIDAS / RGS 2*
La signature électronique avancée eIDAS / RGS 2* est un des moyens de sécuriser vos factures et qui permet d’échapper sans condition à la Piste d’Audit Fiable (PAF)
Qu’est-ce que la signature électronique?
La signature électronique est un mécanisme qui garantit la non-répudiation d’un document numérique et qui authentifie l’auteur dudit document
Les 4 fonctions de sécurité de la signature électronique
Authentification
Vérification de l’identité du signataire du document électronique
La signature électronique elle-même
Garantie de l’identité du signataire et de l’intégrité du document signé
Confidentialité
Assure que le document ne peut être consulté par un tiers non autorisé lors de son transfert et de son stockage
Horodatage
Garantie de l’existence du document à un moment donné et appose une date sur ledit document
Les différents niveaux de signature RGS / eIDAS
Signature Electronique Simple - RGS 1*
La signature électronique simple justifie de l’intégrité du document. Le moyen d’identification du signataire dispose d’un degré limité de fiabilité
Ne permet pas d’échapper à la Piste d’Audit Fiable
Signature Electronique Avancée - RGS 2*
La création de la signature numérique pour la signature électronique avancée s’effectue grâce à l’utilisation d’un certificat électronique qualifié au sens de la réglementation eIDAS. L’identité du titulaire du certificat est obligatoirement vérifiée lors d’un face à face. L’intégrité du document, est comme pour la signature simple, assurée
Permet d’échapper à la Piste d’Audit Fiable
Signature Electronique Qualifiée - RGS 3*
La signature électronique qualifiée nécessite, elle aussi, l’utilisation d’un certificat électronique remis en face à face après contrôle de l’identité de son propriétaire. Le certificat est installé sur un support cryptographique de type QSCD (dispositif de création de signature qualifiée). L’intégrité du document est assurée
Permet d’échapper à la Piste d’Audit Fiable
Signature électronique avancée | RGS2*
Avantages, Bénéfices et Limites
Référentiel Général de Sécurité (RGS)
Les échanges électroniques normalisés entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005
Diminution des délais de paiement
Un gain de productivité, un processus de facturation standardisé et simplifié
Ciblage de la fraude
Amélioration de la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi
Les factures reconnues sur la zone Euro
Le règlement eIDAS garantit la validité des signatures électroniques en Europe
Règlement (UE) No 910/2014 du parlement européen du 23 juillet 2014
Simplification administrative
Automatisation totale ou partielle du flux de facturation, diminution du risque d’erreur
Une sécurisation limitée à de petits volumes de factures
La signature électronique s’adapte parfaitement à des petits volumes de facturation.
Systèmes d'information optimisés
L’assurance d’une mise à niveau de vos systèmes d’information comptables conforme à la règlementation
Factures électroniques conformes
Répond à la sécurisation des factures jusqu’en 2024 mais n’est pas retenue dans la réforme 2024-2026
Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021
