Interopérabilité des systèmes de facturation électronique

10 Jan 2022 | Dématérialisation Fiscale, Facturation Electronique

La facturation électronique : interopérabilité des systèmes et des acteurs

La mise en oeuvre de la facturation électronique dans une entreprise implique une connaissance du concept d’interopérabilité des systèmes. Interopérabilité entre les systèmes mais aussi des acteurs de la dématérialisation fiscale. Qu’est ce que l’interopérabilité dans le monde de la facturation électronique ? Quels sont les enjeux techniques et financiers ?

L’interopérabilité des systèmes de facturation électronique

Appliquée aux systèmes d’information, l’interopérabilité est la capacité de systèmes à opérer, à dialoguer ensemble. Dans le monde de la dématérialisation des factures, l’interopérabilité prend une toute autre importance dès lors que la facture doit non seulement quitter votre système de facturation au bon format mais aussi être acceptée par le récepteur.

La charte de l’interopérabilité

Le secteur de la dématérialisation fiscale des factures s’est mis en ordre de marche dès 2013 autour d’une charte. Cette charte présente un mode de fonctionnement entre les plateformes de dématérialisation mais aussi apporte des avantages au client.

La charte est à l’initiative de l’organisme GS1. Cette organisation développe la collaboration commerciale entre entreprises par la mise en place de standards internationaux. La charte affirme 4 principes fondamentaux à l’échelle européenne tout en offrant un environnement sécurisé, fiable, fonctionnel et la meilleure qualité de service.

Ces 4 fondamentaux sont :

  1. Utilisation d’un format standard
  2. Transmission et traçabilité des factures
  3. Dispositions réglementaires liées à la facturation électronique
  4. Gratuité de l’interopérabilité
  5.  

Charte de l'interopérabilité des solutions de facturation électronique

Cliquer pour télécharger la charte

Deux choses importantes sont à retenir lors de la mise en place d’une solution de dématérialisation de factures :

  1. Le fournisseur de votre plateforme de dématérialisation a t’il signé la charte d’interopérabilité ?
  2. Le fournisseur fait-il partie des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) retenue par l’administration fiscale ?

Répondre positivement à ces deux questions est l’assurance du choix optimal d’un fournisseur et la garantie de la pérennité de la solution retenue.

 

David Troude

David Troude

Expert en dématérialisation fiscale

Fondateur de Facturation Electronique

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