Facturation Electronique
Factur-X
Factur-X est un des moyens de facturation électronique. Il se présente comme l’un des standards de la facturation électronique en se positionnant à mi-chemin entre la signature électronique et la dématérialisation fiscale
Qu’est-ce que Factur-X?
Factur–X se présente sous la forme d’un fichier au format PDF/A3 qui permet d’incorporer un fichier XML contenant les données de facturation sous forme structurée. La facture électronique au format Factur–X est lisible comme une facture PDF et est aussi lisible directement par des systèmes d’information
La sécurisation de Factur-X
La signature électronique
La signature électronique qualifiée appliquée sur l’enveloppe PDF
Mise en oeuvre de la PAF
Une Piste d’Audit Fiable est nécessaire à des fins de contrôle fiscal
Factur-X, une mise en oeuvre simple adaptée aux PME et TPE
Edition des factures au format PDF
L’édition des factures se fait au format PDF. La factures doit comporter toutes les mentions légales en vigueur ainsi que les éléments de facturation demandés par le client
Conversion de la facture au format Factur-X
La conversion du fichier PDF en un fichier PDF/A3 ne peut se faire que par un intermédiaire ou une plateforme de dématérialisation fiscale. Le format PDF/A3 est ipso facto signé électroniquement
Envoi de la facture
La facture est ensuite envoyée au client via l’intermédaire ou la plateforme de dématérialisation fiscale.
A ce jour, Factur-X ne permet pas d’échapper à la Piste d’Audit Fiable
La Factur-X
Avantages & Bénéfices
Mise en oeuvre rapide
Un fichier PDF, une signature, un envoi
Une facture hybride
Un document PDF et un fichier XML structuré encapsulé sans se préoccuper si le partenaire peut traiter ou non une facture dématérialisée
Une solution accessible
Solution accessible financièrement et techniquement à toutes les entreprises petites, moyennes et grandes
Intégration à Chorus Pro
Depuis Mai 2018, ce mode de facturation est reconnu par le portail étatique Chorus Pro pour les transactions BtoG (Business To Government)
Un standard franco-allemand
Factur-X 1.0 est le même standard que ZUGFeRD 2.1
Norme EN 16931 publiée par la commission Européenne le 16 octobre 2017
La solution vers un modèle "Clearance" ?
Vers un modèle tripartite entre vendeur, acheteur et administration où le vendeur demande l’approbation de l’administration avant de facturer l’acheteur