Facturation Electronique

Factur-X

Factur-X est un des moyens de facturation électronique. Il se présente comme l’un des standards de la facturation électronique en se positionnant à mi-chemin entre la signature électronique et la dématérialisation fiscale 

Qu’est-ce que Factur-X?

FacturX se présente sous la forme d’un fichier au format PDF/A3 qui permet d’incorporer un fichier XML contenant les données de facturation sous forme structurée. La facture électronique au format FacturX est lisible comme une facture PDF et est aussi lisible directement par des systèmes d’information

La sécurisation de Factur-X

La signature électronique

La signature électronique qualifiée appliquée sur l’enveloppe PDF

Mise en oeuvre de la PAF

Une Piste d’Audit Fiable est nécessaire à des fins de contrôle fiscal

Factur-x-hybrid-invoice

Factur-X, une mise en oeuvre simple adaptée aux PME et TPE

Edition des factures au format PDF

L’édition des factures se fait au format PDF. La factures doit comporter toutes les mentions légales en vigueur ainsi que les éléments de facturation demandés par le client

Conversion de la facture au format Factur-X

La conversion du fichier PDF en un fichier PDF/A3 ne peut se faire que par un intermédiaire ou une plateforme de dématérialisation fiscale. Le format PDF/A3 est ipso facto signé électroniquement

Envoi de la facture

La facture est ensuite envoyée au client via l’intermédaire ou la plateforme de dématérialisation fiscale.

A ce jour, Factur-X ne permet pas d’échapper à la Piste d’Audit Fiable

La Factur-X

Avantages & Bénéfices

Mise en oeuvre rapide

Un fichier PDF, une signature, un envoi

Une facture hybride

Un document PDF et un fichier XML structuré encapsulé sans se préoccuper si le partenaire peut traiter ou non une facture dématérialisée

Une solution accessible

Solution accessible financièrement et techniquement à toutes les entreprises petites, moyennes et grandes

Intégration à Chorus Pro

Depuis Mai 2018, ce mode de facturation est reconnu par le portail étatique Chorus Pro pour les transactions BtoG (Business To Government)

Un standard franco-allemand

Factur-X 1.0 est le même standard que ZUGFeRD 2.1

Norme EN 16931 publiée par la commission Européenne le 16 octobre 2017

La solution vers un modèle "Clearance" ?

Vers un modèle tripartite entre vendeur, acheteur et administration où le vendeur demande l’approbation de l’administration avant de facturer l’acheteur

la facturation electronique : une obligation legale Dès 2024

Prêts pour le grand saut ? Construisons une solution pérenne ensemble