Chorus Pro, le portail de la facturation électronique
Chorus Pro, solution gratuite portée par l’état, n’est pas un acteur nouveau dans le paysage de la facturation électronique.
En effet depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures adressées aux structures du secteur public (BtoG) doivent désormais être dématérialisées et déposées sur Chorus Pro.
Chorus Pro propose 3 modes d’accès à ce jour :
Mode Portail
Mode Service
Mode EDI
Le rôle de Chorus Pro va fondamentalement changer avec l’arrivée de l’obligation légale de facturation électronique pour toutes les entreprises dès juillet 2024 (voir calendrier de déploiement)
Quel avenir pour Chorus Pro ?
La facturation électronique devient donc une obligation pour les transactions BtoB entre juillet 2024 et janvier 2026. Chorus Pro jouera un rôle majeur. L’ensemble des factures nationales (environ 3 milliards de factures par an) devront passer directement ou indirectement par cette plateforme.
La France sera ainsi le troisième pays européen à généraliser la facturation électronique après l’Italie et le Portugal.
La plateforme cible de l’administration appelée « Portail Public de Facturation (PPF) » doit s’adapter aux contraintes de la nouvelle règlementation et à la volumétrie. Chorus Pro ne gère aujourd’hui que 54 millions de factures (chiffres 2020).
Cette avancée n’est pas sans changements structurels majeurs à la fois du côté de l’état mais aussi du côté des entreprises qui devront adapter leurs process, leurs procédures et leurs systèmes d’information pour répondre à cette obligation d’échange.
3 modes d’échanges semblent émerger :
• Saisie manuelle sur le portail : une fonction d’ores et déjà disponible dans Chorus Pro qui devra néanmoins accepter une volumétrie croissante.
• ERP vers Chorus Pro : une mise à jour de votre logiciel comptable peut s’avérer nécessaire ou dans tous les cas un paramétrage.
• Dématérialisation fiscale via EDI : outre la possibilité de générer un flux EDI vers Chorus Pro, les entreprises pourront passer par un intermédiaire qui assurera la conformité des factures (y compris Factur-X) avec Chorus Pro. Un mode « clearance » est également à l’étude ce qui permettra de s’affranchir de Chorus Pro mais de passer par une plateforme certifiée tierce tout en obtenant un visa de l’administration.
Avec cette généralisation de la facturation électronique via le portail public de facturation, l’état gère en direct la déductibilité de la TVA (par recoupement entre factures émises et factures reçues) et ainsi limite toute tentative de fraude. Les déclarations de TVA seraient également pré-remplies par l’état.
